Aller au contenu
ArionPay

Juridique

Conditions d’utilisation

Les règles d’utilisation d’ArionPay. En créant un compte, vous les acceptez.

Cette traduction est fournie pour votre commodité. Seule la version anglaise fait foi.

Ce qu’est ArionPay

ArionPay est un logiciel de paiement non custodial. Il crée des factures, montre à vos clients une adresse de votre propre portefeuille, surveille la blockchain et vous prévient lorsqu’un paiement est arrivé.

ArionPay ne reçoit, ne détient ni n’envoie votre argent. Nous ne sommes ni une banque, ni une plateforme d’échange, ni votre fournisseur de portefeuille.

Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant. Protégez votre e-mail, votre mot de passe et votre application d’authentification. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte.

L’ajout ou le changement d’un portefeuille, la consultation des secrets et les actions similaires nécessitent un code de votre application d’authentification. Nous pouvons retarder ces actions pour vous protéger.

Votre portefeuille et vos clés

Vous seul contrôlez votre portefeuille. Nous ne stockons que des clés publiques, qui ne permettent pas de déplacer des fonds, et nous ne vous demanderons jamais vos 12 mots secrets ni vos clés privées.

Si vous perdez vos mots secrets, nous ne pouvons récupérer ni votre portefeuille ni votre argent.

Frais

Les frais s’élèvent à 0,5 % de chaque facture payée, sauf indication contraire sur la page Tarifs, et sont prélevés sur votre solde de frais prépayé. Les paiements test sont gratuits.

Si votre solde de frais est épuisé, il se peut que vous ne puissiez pas créer de nouvelles factures avant de l’avoir rechargé. Si nous augmentons des frais, nous le publierons et vous en informerons par e-mail avant que cela ne s’applique à vous.

Fonctionnement des paiements

Les paiements arrivent à l’adresse principale de votre portefeuille, et chaque facture a son propre montant exact. Le montant exact est confirmé automatiquement.

Chaque boutique a une tolérance de paiement (1 % par défaut, que vous pouvez fixer à 0). Un paiement qui diffère de la facture d’au plus cette valeur est aussi confirmé automatiquement, s’il est arrivé pendant que la facture était ouverte et qu’aucune autre facture impayée n’a un montant proche. De l’argent qui arrive sur votre adresse pour une autre raison et qui est aussi proche d’une facture ouverte peut être compté pour celle-ci : choisissez donc la tolérance en en tenant compte.

Si un montant s’écarte davantage, Payment Radar peut vous montrer le paiement. C’est à vous de décider de l’accepter ou non, et vous devez le vérifier avant de le faire.

Les paiements blockchain sont définitifs. Les frais de réseau, les variations de prix entre le paiement et la vente, ainsi que les remboursements à vos clients relèvent de votre responsabilité. Les remboursements sont envoyés depuis votre propre portefeuille.

Les paiements peuvent être détectés en retard si un réseau ou un service dont nous dépendons rencontre des problèmes. Vérifiez votre portefeuille avant de vous fier à un statut pour quelque chose d’important.

Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne pouvez pas utiliser ArionPay à des fins illégales, notamment la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le contournement de sanctions ou la vente de biens ou de services illégaux.

Vous ne pouvez pas attaquer ni surcharger ArionPay, ni tenter d’y accéder sans autorisation, sauf dans la mesure permise par les règles de notre programme de bug bounty.

Vous êtes responsable de vos propres impôts et licences, ainsi que du respect de la loi là où vous exercez votre activité.

Autres services

ArionPay s’appuie sur des blockchains et sur les services d’autres entreprises. Des fonctionnalités comme Swap sont fournies par des tiers selon leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de ces réseaux ou services.

Disponibilité

Nous travaillons à maintenir ArionPay en service et publions son état sur la page de statut, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il sera toujours disponible ou exempt d’erreurs.

Limitation de notre responsabilité

ArionPay est fourni en l’état. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, des pertes de cryptos, des erreurs d’adresse ou de montant, ni des pertes causées par des portefeuilles, des réseaux ou des tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes ne limite les droits qui ne peuvent pas être limités par la loi.

Suspension et fermeture de votre compte

Vous pouvez cesser d’utiliser ArionPay à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou met d’autres personnes en danger, ou lorsque la loi l’exige.

Les données que nous sommes tenus de conserver le sont comme décrit dans la Charte de confidentialité.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous modifierons la date en haut de cette page et, pour les changements importants, vous en informerons par e-mail.

Contact

Des questions sur ces conditions ? Utilisez notre page de contact.

Contactez-nous